Subvention pour des besoins spéciaux
Amélioration de l’accès aux soins de santé et du soutien pour les enfants ayant des besoins spéciaux au sein des familles des militaires.
En raison de la nature unique de leur mode de vie, les familles des militaires canadiens peuvent éprouver un grand stress lorsqu’il s’agit de trouver un fournisseur de soins de santé et de recevoir les services appropriés. Les familles des militaires nouvellement affectés doivent souvent s’inscrire sur des listes d’attente pour obtenir des soins médicaux. Le défi est encore plus grand lorsque la famille comprend un enfant ayant des besoins spéciaux.
Outre l’inscription sur des listes d’attente, les familles des militaires prenant soin d’un enfant ayant des besoins spéciaux perdent, dans bien des cas, accès à des services primordiaux comme l’ergothérapie, l’orthophonie ou la physiothérapie, après un déménagement. L’enfant risque donc de ne pas recevoir de soins spécialisés pendant de longues périodes.
Les familles des militaires comptant des personnes à charge ayant des besoins spéciaux peuvent soumettre, à n’importe quel moment de l’année, une demande de subvention pour les aider à couvrir le coût des évaluations et des réévaluations, ainsi que certains des coûts extraordinaires associés notamment aux appareils spécialisés, aux services de relève, aux thérapies et aux déplacements pour raisons médicales.
Remarque : Les camps d’été ne sont pas disponibles dans le cadre du Programme de subvention pour les personnes ayant des besoins spéciaux. Veuillez consulter le
Programme national de camps d’été pour obtenir tous les détails du Programme.
Les personnes admissibles peuvent faire une demande pour obtenir une subvention dans les catégories suivantes.
- Évaluations et réévaluations : une subvention pouvant atteindre jusqu’à 1 500 $ par période de 12 mois pour couvrir le reste du montant non remboursé par le gouvernement fédéral ou provincial, les ressources locales ou une assurance personnelle.
- Les exemples comprennent, sans s’y limiter, l’évaluation psychopédagogique, l’évaluation psychologique, l’évaluation orthophonique et l’évaluation ergothérapeutique.
- Plusieurs demandes peuvent être soumises au cours d’une période de 12 mois, jusqu’à ce que le montant maximal de la subvention soit atteint.
- Une période de 12 mois commence à partir de la première demande approuvée de l’année.
- Autres : jusqu’à 1 500 $ par période de 12 mois pour aider à compenser les coûts associés aux appareils fonctionnels (appareils électroniques et accessoires, articles sensoriels, etc.), les soins de relève et les services de tutorat fournis par une personne ou une organisation qui détient les titres de compétences nécessaires pour apporter du soutien, les diverses thérapies, les déplacements pour raisons médicales, les prescriptions non couvertes par l’assurance, etc.
- Plusieurs demandes peuvent être soumises au cours d’une période de 12 mois, jusqu’à ce que le montant maximal de la subvention soit atteint.
- Une période de 12 mois commence à partir de la première demande approuvée de l’année.
Les militaires actifs de la Force régulière et de la Force de réserve résidant avec un membre de la famille à leur charge qui a reçu un diagnostic de trouble physique, intellectuel ou émotionnel nécessitant des services médicaux ou éducatifs spéciaux peuvent soumettre une demande de subvention pour les personnes ayant des besoins spéciaux.
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Consultez notre vidéo d’aide
Exigences pour faire une demande
Remplir les formulaires suivants :
- Annexe A (à remplir et à joindre pour chaque nouvelle demande au cours de la période de 12 mois)
- Annexe F (à remplir et à joindre pour chaque nouvelle demande au cours de la période de 12 mois)
- Suivi des dépenses Appuyons nos troupes (requis pour soumettre des reçus multiples et des relevés d’assurance tels que Canada Vie, etc.)
Éléments à inclure
Documents justificatifs
Pour la catégorie évaluations et réévaluations :
- Aiguillage ou recommandation : inclure une lettre d’une professionnelle ou d’un professionnel de la santé ou de l’éducation indiquant l’évaluation ou la réévaluation précise requise OU mettre en évidence l’endroit où cela est écrit dans le rapport d’évaluation (généralement à la fin du rapport ou dans les premiers paragraphes du nouveau rapport d’évaluation). L’aiguillage ou la recommandation doit clairement indiquer le service requis.
- Facture(s) ou reçu(s) payé(s) : inclure les dates admissibles dans les 6 mois suivant la date de la demande ou de la soumission. Cela s’applique également aux dates de service avec les spécialistes de la santé.
- Relevé(s) d’assurance : inclure (le cas échéant) le relevé détaillé de la Canada Vie ou d’un autre fournisseur. Remarque : Pour les familles ayant une double assurance (militaire et conjointe ou conjoint, ou militaire et militaire), les factures ou reçus payés sont soumis aux deux assurances conformément à leur politique avant de présenter une demande à Appuyons nos troupes. (Voir la feuille d’instructions pour les détails de la Canada Vie.)
- Suivi des dépenses (comme indiqué ci-dessus) : remplir le suivi et le joindre aux demandes qui contiennent plusieurs factures ou reçus payés et recouper avec les relevés d’assurance correspondants. Un relevé d’assurance mentionnant le maximum atteint est exigé.
Pour la catégorie « autres » :
- Diagnostic (requis uniquement pour la première demande) : joindre une lettre de confirmation du diagnostic remise par une professionnelle ou un professionnel de la santé ou mettre en évidence la confirmation écrite dans un rapport d’évaluation.
- Aiguillage ou recommandation : inclure une lettre d’un ou d’une spécialiste de la santé ou de l’éducation indiquant les détails de l’aiguillage ou de la recommandation ou mettre en évidence l’endroit où cela est écrit dans le rapport d’évaluation (généralement à la fin du rapport). L’aiguillage ou la recommandation doit clairement indiquer le service requis.
- Appareils fonctionnels ou équipements (fauteuil roulant, prothèse auditive, etc.) : Appuyons nos troupes envisage la possibilité d’accorder une subvention une fois que toutes les autres aides disponibles ont été obtenues. La province offre-t-elle une couverture dans le cadre d’un programme des appareils et accessoires fonctionnels (PAAF)? Dans l’affirmative, inclure dans le dossier de demande la confirmation de la couverture d’un élément en particulier.
- Relevé(s) d’assurance : inclure (le cas échéant) le relevé détaillé de la Canada Vie ou d’un autre fournisseur autorisé. Remarque : Pour les familles ayant une double assurance (militaire actif et conjointe ou conjoint, ou deux militaires actifs), les factures ou reçus payés sont soumis aux deux assurances conformément à leur politique avant de présenter une demande à Appuyons nos troupes. (Voir la feuille d’instructions pour les détails de la Canada Vie.)
- Facture(s) ou reçu(s) payé(s) : inclure les dates admissibles dans les 6 mois suivant la date de la demande ou de la soumission. Cela s’applique également aux dates de service avec les spécialistes de la santé.
- Suivi des dépenses : remplir le suivi et le joindre aux demandes qui contiennent plusieurs factures ou reçus payés et recouper avec les relevés d’assurance correspondants. Un relevé d’assurance mentionnant le maximum atteint est exigé.
Méthode pour soumettre une demande
Soumettez votre dossier de demande dûment rempli (formulaires et tous les documents justificatifs) à votre
conseillère ou conseiller de la Financière SISIP, à votre Centre de ressources pour les familles des militaires ou à l’une des
personnes-ressources d’Appuyons nos troupes de votre région. Veuillez noter que toute demande incomplète sera renvoyée à son expéditeur.
Les subventions pour les personnes ayant des besoins spéciaux sont réservées aux militaires actifs.
Formulaires de candidature et listes de contacts